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12/09/2019 07:20

Le droit à la PMA pour les hommes transgenres rejeté en commission

Aufeminin FEMININ Transgenres Civil Enceinte Transgenre Hashtag Pma amendements Réseaux sociaux Agnès Buzyn Bioéthique
11/09/2019 10:30

La PMA post-mortem rejetée de justesse

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05/09/2019 09:06

Plus de 2000 amendements au projet de loi bioéthique déposés

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26/08/2019 09:00

TRIBUNE. Transparence : "Savoir qui inspire le législateur est un progrès"

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03/08/2019 02:00

A Belfast, une Marche des Fiertés portée par la promesse du mariage pour tous

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@afpfr Les députés britanniques ont voté aujourd'hui des amendements pour étendre le droit à l'avortement et au mariage en…

09/07/2019 17:45
@zdnetfr La sénatrice centriste Catherine Morin-Desailly a déposé deux amendements au projet de loi sur la fonction publique…

22/06/2019 17:45
28/03/2019 08:03

Absentéisme, combines, amendements: ce que révèle un rapport sur l'activité des députés

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28/03/2019 04:32

Interventions " bavardes ", amendements " fantômes " : les mauvaises pratiques des députés épinglées

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25/03/2019 20:10

Collectivité européenne d’Alsace : la bataille des amendements

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07/03/2019 16:56

Loi mobilités : le financement des infrastructures butte sur le fantôme de l'écotaxe

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06/03/2019 20:46

Assurance vie : des transferts bientôt facilités et des assureurs poussés à plus de la transparence

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22/02/2019 10:51

Les propositions du Sénat pour financer les grands chantiers du transport

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20/02/2019 11:20

Polluants organiques persistants : accord provisoire du Conseil et du Parlement européen

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06/02/2019 14:43

Autoconsommation collective : le Sénat rejette l'extension du périmètre

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29/01/2019 05:01

Brexit : on vous explique les enjeux du nouveau vote des députés britanniques

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27/01/2019 11:16

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20/01/2019 21:36

Les députés britanniques préparent des amendements contre Theresa May

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16/01/2019 16:31

Station de Bansko: la justice bulgare donne raison aux écologistes

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06/01/2019 09:37

Ces députés ont signé un appel à sauver les abeilles, mais se contredisent

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28/11/2018 10:06

Le gouvernement ne veut pas dâaide fiscale pour ceux qui logent des SDF

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24/11/2018 04:00

La réforme de la justice piétine à l’Assemblée

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17/11/2018 08:57

La rénovation des fenêtres reste exclue des dispositifs d’aide de l’Etat

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26/10/2018 16:56

Arrêts maladie : le temps partiel thérapeutique facilité

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26/10/2018 13:40

Arrêts maladie : salariés, ce qui pourrait changer pour vous

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23/10/2018 01:08

Edouard Philippe recadre des députés LaREM après leurs amendements sur le Budget

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19/10/2018 12:38

Le gouvernement refuse de modifier la fiscalité favorable à l'huile de palme

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18/10/2018 15:43

Des avantages fiscaux pour loger des SDF ou des réfugiés ?

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17/10/2018 01:40

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Budget 2019 : une fois de plus, le déficit flirte avec les 3% du PIB

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