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09/04/2019 11:59

Un projet routier annulé dans un site emblématique de Dordogne

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09/04/2019 10:51

Bordeaux : le tribunal administratif annule l’arrêté de fermeture du pont de pierre aux véhicules

SudOuest sudouest Bordeaux Tribunal administratif
09/04/2019 09:41

Dordogne. Le controversé chantier de déviation de Beynac annulé par la justice

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@sudouest RT @SO_Dordogne: 🔴 #Dordogne : le tribunal administratif annule l’autorisation des travaux de la déviation de Beynac  ! Une victoire pour l…

09/04/2019 07:48
04/04/2019 10:58

Européennes : France 2 est libre de choisir ses invités, tranche le Conseil d'État

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02/04/2019 17:29

Imbroglio judiciaire autour du dépistage du cancer colorectal

Sciencesetavenir SCIENCES Tribunal administratif Prestataire Solution Dépistage Procédure
02/04/2019 13:53

Européennes : ce débat de France 2 qui cristallise toutes les crispations

Lexpress MEDIA France 2 Tribunal administratif France Télévisions
02/04/2019 13:23

Caussade : le Tribunal administratif de Bordeaux juge la retenue d'eau illégale

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02/04/2019 12:45

Hamon, Philippot et Asselineau, seront bien sur le plateau de France 2, le 4 avril

Le Figaro MEDIA France 2 Tribunal administratif PHILIPPOT Le Plateau
@ledauphine [POLITIQUE À LA TV]. Le tribunal administratif de Paris a ordonné lundi à France 2 d’inviter Benoît Hamon (Générati…

02/04/2019 05:15
01/04/2019 18:31

Européennes: la justice ordonne à France 2 d'inviter Hamon, Philippot et Asselineau à son débat

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29/03/2019 16:54

Le Tribunal de Basse-Terre interdit la chasse d'une espèce sur la base du principe de précaution

Actu-environnement PLANETE Tribunal administratif Guadeloupe Chasse Jugement
29/03/2019 13:29

Narbonne : le marché de l'Arena est résilié, mais les travaux vont continuer

Lindependant REGIONS Montpellier Narbonne Tribunal administratif Jugement
28/03/2019 18:38

Charente : la Coordination rurale demande l'annulation des élections à la Chambre d'agriculture

france3-regions POLITIQUE Angoulême Tribunal administratif Coordination rurale Poitiers Charente FNSEA Profit
27/03/2019 18:59

Tir de LBD : l’Etat condamné à verser près de 50 000 euros à un supporteur éborgné en 2012

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25/03/2019 16:17

Incinérateur d'Ivry : double recours contre le permis de construire et l'autorisation d'exploiter

Actu-environnement PLANETE Tribunal administratif Melun
14/03/2019 15:51

Victoire écologiste. Les terres de Gonesse resteront agricoles !

Agoravox PLANETE EuropaCity Gonesse Tribunal administratif Militants
14/03/2019 15:51

Narbonne : le rapporteur public demande la résiliation immédiate du marché public de l'Arena

Lindependant REGIONS Montpellier Narbonne Tribunal administratif Rapporteur public
14/03/2019 14:25

Lac de Caussade: les opposants s'attendent à une décision de justice favorable

Sciencesetavenir SCIENCES Bordeaux Tribunal administratif Syndicat Agriculteurs Lot-et-Garonne Jugement Rapporteur public
14/03/2019 13:32

L'Affaire du siècle : les quatre ONG déposent formellement leur recours

Actu-environnement PLANETE Nicolas Hulot Tribunal administratif Greenpeace ONG
14/03/2019 06:47

Plusieurs ONG attaquent l'Etat français pour son manque de mesures en faveur du climat

NiceMatin PLANETE Nicolas Hulot Tribunal administratif Greenpeace Climat ONG Oxfam France
14/03/2019 06:16

ENTRETIEN. Climat : " On entre en résistance ", assure le documentariste Cyril Dion

Ouest France PLANETE Tribunal administratif ONG Transition écologique Réchauffement climatique Pavé Lutte
14/03/2019 03:00

L'Etat français poursuivi en justice pour ne pas en faire assez contre le réchauffement

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@lequipe Le tribunal administratif de Paris a annulé mardi une fermeture partielle de tribune infligée par la LFP à l'OM en…

13/03/2019 15:57
13/03/2019 15:51

Foot - L1 - OM - OM : un tribunal administratif annule un huis clos partiel de la commission de discipline de la LFP

Lequipe SPORT Tribunal administratif OM Foot
13/03/2019 15:44

Narbonne Arena : un marché illégal pour le rapporteur public

Lindependant REGIONS Montpellier Narbonne Tribunal administratif Sens Rapporteur public
13/03/2019 08:23

Mégacomplexe Europacity. La justice annule le plan d’urbanisme

LeTelegramme ECONOMIE EuropaCity Gonesse Tribunal administratif Sky Pontoise
12/03/2019 17:03

La justice s'oppose à l'aménagement de terres pour implanter le complexe Europacity

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12/03/2019 16:53

Europacity : le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise prononce l'annulation du PLU

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@lemondefr RT @gregoireallix: #EuropaCity : le tribunal administratif a annulé le plan local d’urbanisme de Gonesse. Tout le Triangle redevient zone a…

12/03/2019 14:39

Encore, encore !

Un projet routier annulé dans un site emblématique de Dordogne

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