23/02/2021 18:46 Environnement. Le juge suspend l’arrêté préfectoral prolongeant la chasse dans le Haut-Rhin DNA PLANETE Strasbourg Tribunal administratif Haut-Rhin environnement Chasse
@afpfr Le tribunal administratif de Montpellier a suspendu les arrêtés du maire RN de Perpignan Louis Aliot, qui avait déc… 15/02/2021 15:52
@lindependant ⚖️ #Perpignan : le tribunal administratif suspend l'ouverture des #musées de la ville #Culture #Coronavirus… 15/02/2021 15:15
03/02/2021 10:41 Affaire du siècle : condamnation historique de l'Etat Challenges PLANETE Tribunal administratif ONG Responsabilité
@dnatweets Le tribunal administratif rejette le référé contre l’ouverture des commerces le dimanche à Strasbourg… 28/01/2021 12:45
@LeTelegramme Agriculture : en Morbihan, les choucas épargnés par le tribunal administratif Agriculture : en Morbihan, les choucas épargnés par le tribunal administratif 26/01/2021 13:09
@Nice_Matin Le Tribunal administratif maintient le couvre-feu pour tous à 18 heures sur la Côte d'Azur 11/01/2021 18:08
08/01/2021 05:30 Rhône. Taxe poubelle remboursée à Lyon? Pas pour tout de suite Articles associés Leprogress PLANETE Lyon Rhône Tribunal administratif Taxe Remboursement Poubelle Jugement
@lemondefr Le tribunal administratif a rejeté, mardi, la demande des reporters indépendants d’enjoindre, en urgence, aux préfe… 05/01/2021 17:14
@lemondefr Devant le tribunal administratif de Lille, deux journalistes dénoncent une « entrave » à la liberté d’informer sur… 04/01/2021 18:20
@edwyplenel RT @LouisWitter: L’audience publique aura lieu demain à 10H30 au tribunal administratif de Lille / @libe @Mediapart @lavoixdunord @pharedk… 03/01/2020 19:50
26/12/2020 10:39 En Guyane, le projet minier Montagne d’or relancé par la justice Le Monde PLANETE Guyane Tribunal administratif Cayenne
24/12/2020 14:52 En Guyane, la justice enjoint à l’Etat de prolonger les concessions controversées de Montagne d’or Articles associés Le Monde PLANETE Guyane Tribunal administratif
@afpfr Le tribunal administratif de Guyane a enjoint aujourd'hui l'Etat à "prolonger" les concessions minières de la Compa… 24/12/2020 14:02
@dnatweets Interdiction des pétards et artifices en Alsace : le tribunal administratif confirme Justice. Interdiction des pétards et artifices en Alsace : le tribunal administratif confirme 15/12/2020 16:54
15/12/2020 16:54 Justice. Interdiction des pétards et artifices en Alsace : le tribunal administratif confirme DNA dnatweets Tribunal administratif Haut-Rhin Bas-Rhin
12/12/2020 05:45 Montagne. Savoie : ces papillons qui stoppent le remplacement d’un télésiège à Tignes Articles associés Ledauphine PLANETE Savoie Grenoble Tribunal administratif Tignes Télésiège
30/11/2020 16:13 Pollution de l'air : la justice reconnaît la faute de l'État dans la vallée de l'Arve, mais ne le condamne pas Articles associés Actu-environnement PLANETE Grenoble Tribunal administratif Pollution l'air Faute L
30/11/2020 13:05 Le lien entre pollution et virus respiratoires bénéficie à un arrêté anti-pesticides Actu-environnement PLANETE Seine-Saint-Denis Tribunal administratif Montreuil Pollution 2020 Jugement
@edwyplenel RT @PaulCassia1: La #startupNation de @EmmanuelMacron aujourd'hui: - le @Conseil_Etat recadre @E_DupondM; - le tribunal administratif de Pa… 27/11/2020 19:56
@edwyplenel RT @davduf: BREAKING NEWS Message de service (et de justice): Le tribunal administratif de Paris a donné raison au collectif #StopLoiSecuri… 27/11/2020 19:02
@franceinfo "Sécurité globale" : le tribunal administratif casse l'interdiction du préfet de police, la manifestation prévue sa… 27/11/2020 19:00
@afpfr Le changement intervient après une décision en référé du tribunal administratif, a indiqué à l'#AFP Dominique Prada… 27/11/2020 18:28
@lemondefr C’est une première : le tribunal administratif de Lyon reconnaît l’Etat responsable des blessures infligées à une j… 26/11/2020 06:29
@franceinfo L'Etat condamné par le tribunal administratif de Lyon, pour un tir de LBD sur une manifestante "gilet jaune"… 25/11/2020 14:11
25/11/2020 11:30 One Voice attaque le préfet de la Dordogne sur les chasses de régulation SudOuest sudouest Bordeaux Tribunal administratif Dordogne La Dordogne One
@edwyplenel La Cour administrative d'appel de Paris a rendu un arrêt annulant un jugement du tribunal administratif de Paris fa… 16/11/2020 16:36
@edwyplenel La Cour administrative d’appel annule le jugement du tribunal administratif qui, en 2018, avait reconnu la bonne fo… 16/11/2020 15:36
27/10/2020 15:24 Métropole de Lyon. Taxe poubelle dans la Métropole de Lyon : vous pourrez vous faire rembourser Leprogress PLANETE Lyon Tribunal administratif Taxe Poubelle Rapporteur public
@laprovence Le tribunal administratif suspend l'arrêté préfectoral instaurant le #couvrefeu à Cornillon-Confoux ➡️… 24/10/2020 12:11
