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La sélection En ce moment Tweets
  • 23/02/2021 18:46

    Environnement. Le juge suspend l’arrêté préfectoral prolongeant la chasse dans le Haut-Rhin

    DNA PLANETE Strasbourg Tribunal administratif Haut-Rhin environnement Chasse
  • @afpfr Le tribunal administratif de Montpellier a suspendu les arrêtés du maire RN de Perpignan Louis Aliot, qui avait déc…

    15/02/2021 15:52
  • @lindependant ⚖️ #Perpignan : le tribunal administratif suspend l'ouverture des #musées de la ville #Culture #Coronavirus…

    15/02/2021 15:15
  • 03/02/2021 10:41

    Affaire du siècle : condamnation historique de l'Etat

    Challenges PLANETE Tribunal administratif ONG Responsabilité
  • @dnatweets Le tribunal administratif rejette le référé contre l’ouverture des commerces le dimanche à Strasbourg…

    28/01/2021 12:45
  • @LeTelegramme Agriculture : en Morbihan, les choucas épargnés par le tribunal administratif

    Agriculture : en Morbihan, les choucas épargnés par le tribunal administratif

    26/01/2021 13:09
  • @Nice_Matin Le Tribunal administratif maintient le couvre-feu pour tous à 18 heures sur la Côte d'Azur

    11/01/2021 18:08
  • 08/01/2021 05:30

    Rhône. Taxe poubelle remboursée à Lyon? Pas pour tout de suite

    Articles associés Leprogress PLANETE Lyon Rhône Tribunal administratif Taxe Remboursement Poubelle Jugement
  • @lemondefr Le tribunal administratif a rejeté, mardi, la demande des reporters indépendants d’enjoindre, en urgence, aux préfe…

    05/01/2021 17:14
  • @lemondefr Devant le tribunal administratif de Lille, deux journalistes dénoncent une « entrave » à la liberté d’informer sur…

    04/01/2021 18:20
  • @edwyplenel RT @LouisWitter: L’audience publique aura lieu demain à 10H30 au tribunal administratif de Lille / @libe @Mediapart @lavoixdunord @pharedk…

    03/01/2020 19:50
  • 26/12/2020 10:39

    En Guyane, le projet minier Montagne d’or relancé par la justice

    Le Monde PLANETE Guyane Tribunal administratif Cayenne
  • 24/12/2020 14:52

    En Guyane, la justice enjoint à l’Etat de prolonger les concessions controversées de Montagne d’or

    Articles associés Le Monde PLANETE Guyane Tribunal administratif
  • @afpfr Le tribunal administratif de Guyane a enjoint aujourd'hui l'Etat à "prolonger" les concessions minières de la Compa…

    24/12/2020 14:02
  • @dnatweets Interdiction des pétards et artifices en Alsace : le tribunal administratif confirme

    Justice. Interdiction des pétards et artifices en Alsace : le tribunal administratif confirme

    15/12/2020 16:54
  • 15/12/2020 16:54

    Justice. Interdiction des pétards et artifices en Alsace : le tribunal administratif confirme

    DNA dnatweets Tribunal administratif Haut-Rhin Bas-Rhin
  • 12/12/2020 05:45

    Montagne. Savoie : ces papillons qui stoppent le remplacement d’un télésiège à Tignes

    Articles associés Ledauphine PLANETE Savoie Grenoble Tribunal administratif Tignes Télésiège
  • 30/11/2020 16:13

    Pollution de l'air : la justice reconnaît la faute de l'État dans la vallée de l'Arve, mais ne le condamne pas

    Articles associés Actu-environnement PLANETE Grenoble Tribunal administratif Pollution l'air Faute L
  • 30/11/2020 13:05

    Le lien entre pollution et virus respiratoires bénéficie à un arrêté anti-pesticides

    Actu-environnement PLANETE Seine-Saint-Denis Tribunal administratif Montreuil Pollution 2020 Jugement
  • @edwyplenel RT @PaulCassia1: La #startupNation de @EmmanuelMacron aujourd'hui: - le @Conseil_Etat recadre @E_DupondM; - le tribunal administratif de Pa…

    27/11/2020 19:56
  • @edwyplenel RT @davduf: BREAKING NEWS Message de service (et de justice): Le tribunal administratif de Paris a donné raison au collectif #StopLoiSecuri…

    27/11/2020 19:02
  • @franceinfo "Sécurité globale" : le tribunal administratif casse l'interdiction du préfet de police, la manifestation prévue sa…

    27/11/2020 19:00
  • @afpfr Le changement intervient après une décision en référé du tribunal administratif, a indiqué à l'#AFP Dominique Prada…

    27/11/2020 18:28
  • @lemondefr C’est une première : le tribunal administratif de Lyon reconnaît l’Etat responsable des blessures infligées à une j…

    26/11/2020 06:29
  • @franceinfo L'Etat condamné par le tribunal administratif de Lyon, pour un tir de LBD sur une manifestante "gilet jaune"…

    25/11/2020 14:11
  • 25/11/2020 11:30

    One Voice attaque le préfet de la Dordogne sur les chasses de régulation

    SudOuest sudouest Bordeaux Tribunal administratif Dordogne La Dordogne One
  • @edwyplenel La Cour administrative d'appel de Paris a rendu un arrêt annulant un jugement du tribunal administratif de Paris fa…

    16/11/2020 16:36
  • @edwyplenel La Cour administrative d’appel annule le jugement du tribunal administratif qui, en 2018, avait reconnu la bonne fo…

    16/11/2020 15:36
  • 27/10/2020 15:24

    Métropole de Lyon. Taxe poubelle dans la Métropole de Lyon : vous pourrez vous faire rembourser

    Leprogress PLANETE Lyon Tribunal administratif Taxe Poubelle Rapporteur public
  • @laprovence Le tribunal administratif suspend l'arrêté préfectoral instaurant le #couvrefeu à Cornillon-Confoux ➡️…

    24/10/2020 12:11
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